Mentions Legales


Depuis sa conception en Floride aux USA, le 1 Juin 1997, le Discount Home Shopper Club Inc. (Club DHS9) a mis tout en oeuvre pour etre en accord avec tous les stratagemes anti-pyramides dans tous les pays et les lois gouvernant les ventes directes, le marketing de reseaux ou les industries du marketing a niveaux multiples.

Toutefois comme notre Plan de  Marketing est un plan hybride, il est important pour nous et pour nos representants de marketing, nos managers et directeurs , que nous offrons une opportunite de revenu qui est morale, legale et interessante a tous ceux qui se donnent la peine de la comprendre.

Pour cela, nous avons crees une politique " stratageme anti-pyramide" pour etre conforme a toutes les lois E.U. et Internationales. Texte de Loi : Code de la consommation, Article L122-6 ( Loi N. 95-96 du 1/02/1995 art. 13 Journal Officiel du 2/02/1995 ):

Sont interdits a l'interieur du club DHS :

1.   La vente pratiquee par le procede dit " de la boule de neige " ou tous autres procedes
      analogues consistant en particulier a offrir des marchandises au public en lui faisant esperer 
      l'obtention de ces marchandises a titre gratuit ou contre remise d'une somme inferieure a leur
      valeur reelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets a des tiers ou
     a la collecte d'adhesions ou inscriptions.

2.  Le fait de proposer a une personne de collecter des adhesions ou de s'inscrire sur une liste en 
     lui faisant esperer des gains financiers resultant d'une progression geometrique du nombre des
     personnes recrutees ou inscrites.

3.  Dans le cas de reseaux de vente constitues par recrutement en chaine d'adherents ou 
     d'affilies , il est interdit d'obtenir d'un adherent ou afflilie du reseau le versement d'une somme
     correspondant a un droit d'entree ou a l'acquisition de  materiels ou de services a vocation
     pedagogique, de formayion, de demonstration ou de vente ou tout autre materiel ou service
     analogue , lorsque ce versement conduit a un paiement ou a l'attribution d'un avantage
     beneficiant a un ou plusieurs adherents ou affilies du reseau.

4.  En outre, il est interdit , dans ces memes reseaux, d'obtenir d'un adherent ou affilie l'acquisition
     d'un stock de marchandises destinees a la revente, sans garantie de reprise du stock aux 
     conditions de l'achat, deduction faite eventuellement d'une somme n'excedant pas 10% du prix
     correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois etre limitee a une periode d'un an apres 
     l'achat.



The DHS Club- Siege Social                                                                   Corinne WEGIELSKI
2560 Placida Road                                                                                    Osaka Prefecture
Englewood, Floride USA 34224-5412                                                    Gsm: 090 9703 5824
Tel: 941.475.3435                                                                                       Skype: suguru111
                                                                                                                        Email: cwegielski@gmail.com